Journal officiel · Décret

Décret n°54-623 du 9 juin 1954 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU D. 481146 DU 19 JUILLET 1948 TENDANT A RELEVER LE MONTANT DES INDEMNITES HORAIRES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX AGENTS EXTERIEURS CHARGES A TITRE INTERIMAIRE DE LA SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000849216
RéférenceDécret n°54-623 du 9 juin 1954 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU D. 481146 DU 19 JUILLET 1948 TENDANT A RELEVER LE MONTANT DES INDEMNITES HORAIRES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX AGENTS EXTERIEURS CHARGES A TITRE INTERIMAIRE DE LA SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE, JO du 13 juin 1954Légifrance →

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Décret n °48-1146 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).