Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1066 du 12 juin 1947 modifiant le décret du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1947
Publié le14 juin 1947
PublicationJORF du 14 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849368
RéférenceDécret n° 47-1066 du 12 juin 1947 modifiant le décret du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin, JO du 14 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).