Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1129 du 2 juin 1947 portant organisation de la paierie générale en Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1947
Publié le26 juin 1947
PublicationJORF du 26 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849378
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Textes cités liens · DILA1
décret n° 45-0125 du 22 décembre 1945 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°55-838 du 25 juin 1955 · modifie