Journal officiel · Décret

Décret n° 47-908 du 24 mai 1947 rendant applicable à Madagascar les dispositions du décret du 23 octobre 1935 réglementant des mesures relatives à l’ordre public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1947
Publié le25 mai 1947
PublicationJORF du 25 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849388
RéférenceDécret n° 47-908 du 24 mai 1947 rendant applicable à Madagascar les dispositions du décret du 23 octobre 1935 réglementant des mesures relatives à l’ordre public, JO du 25 mai 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 23 octobre 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).