Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 1936 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DE FABRICATION OU DE VENTE DE SERUMS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1936
Publié le2 septembre 1936
PublicationJORF du 2 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849577
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge