Journal officiel · Décret

Décret n°55-1626 du 7 décembre 1955 portant dérogation aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 mai 1950 en ce qui concerne le groupement d'importation et de répartition des soles et rayonnes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1955
Publié le14 décembre 1955
PublicationJORF du 14 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000849768
RéférenceDécret n°55-1626 du 7 décembre 1955 portant dérogation aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 mai 1950 en ce qui concerne le groupement d'importation et de répartition des soles et rayonnes, JO du 14 décembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).