Journal officiel · Décret

Décret du 3 octobre 1936 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 02-07-1934 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1936
Publié le7 octobre 1936
PublicationJORF du 7 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849809
RéférenceDécret du 3 octobre 1936 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 02-07-1934 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 7 octobre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juillet 1934 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).