Journal officiel · Loi
Loi du 2 juillet 1934 FIXANT L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 juillet 1934
Publié le19 juillet 1934
PublicationJORF du 19 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000309778
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret du 3 octobre 1936 · application
Loi n°58-183 du 21 février 1958 · modifie
Ordonnance2004-1374 · abroge