Journal officiel · Décret

Décret n°65-841 du 29 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29 JUILLET 1958 (FIXATION DES ALLOCATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1965
Publié le5 octobre 1965
PublicationJORF du 5 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849985
RéférenceDécret n°65-841 du 29 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29 JUILLET 1958 (FIXATION DES ALLOCATIONS), JO du 5 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juillet 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).