Journal officiel · Décret

Décret n°65-843 du 29 septembre 1965 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES RETRIBUTIONS POUR SERVICES RENDUS, VERSEES AUX LABORATOIRES, INSTITUTS OU ECOLES DEPENDANT DES UNIVERSITES, FACULTES OU ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1965
Publié le5 octobre 1965
PublicationJORF du 5 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849987
RéférenceDécret n°65-843 du 29 septembre 1965 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES RETRIBUTIONS POUR SERVICES RENDUS, VERSEES AUX LABORATOIRES, INSTITUTS OU ECOLES DEPENDANT DES UNIVERSITES, FACULTES OU ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 5 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-1257 du 28 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).