Journal officiel · Décret

Décret n°70-1019 du 28 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69368 DU 18 AVRIL 1968 RELATIF AU COEFFICIENT PROVISOIRE D'OCCUPATION DU SOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1970
Publié le5 novembre 1970
PublicationJORF du 5 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850001
RéférenceDécret n°70-1019 du 28 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69368 DU 18 AVRIL 1968 RELATIF AU COEFFICIENT PROVISOIRE D'OCCUPATION DU SOL, JO du 5 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-368 du 18 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).