Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1967 MODIFICATION DES ANNEXES 1 ; 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13-10-1947 (INDICATION DE GRADES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1967
Publié le3 janvier 1968
PublicationJORF du 3 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850057
RéférenceArrêté du 18 décembre 1967 MODIFICATION DES ANNEXES 1 ; 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13-10-1947 (INDICATION DE GRADES), JO du 3 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).