Journal officiel · Décret

Décret n°62-451 du 13 avril 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 61960 DU 24 août 1961 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le17 avril 1962
PublicationJORF du 17 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000850075
RéférenceDécret n°62-451 du 13 avril 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 61960 DU 24 août 1961 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES, JO du 17 avril 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°80-854 du 30 octobre 1980 · abroge
Décret n°61-960 du 24 août 1961 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).