Journal officiel · Décret

Décret n°70-272 du 25 mars 1970 MODIFIANT LE DECRET 66248 DU 31-03-1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1970
Publié le28 mars 1970
PublicationJORF du 28 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850257
RéférenceDécret n°70-272 du 25 mars 1970 MODIFIANT LE DECRET 66248 DU 31-03-1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 28 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-248 du 31 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).