Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1968 CONCENTRATION DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION.$EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946,IL EST CONSTITUE UN "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES" (GAN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1968
Publié le18 janvier 1968
PublicationJORF du 18 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850267
RéférenceArrêté du 17 janvier 1968 CONCENTRATION DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION.$EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946,IL EST CONSTITUE UN "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES" (GAN), JO du 18 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-835 du 25 avril 1946 · application
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