Journal officiel · Décret
Décret n°53-414 du 11 mai 1953 PORTANT ORGANISATION DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES COMPAGNIES MARITIMES ET AERIENNES DE TRANSPORTS (COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE, MESSAGERIES MARITIMES ET AIR FRANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1953
Publié le12 mai 1953
PublicationJORF du 12 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850380
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°55-360 du 3 avril 1955 · modifie