Journal officiel · Décret

Décret n°53-441 du 15 mai 1953 COMPLETE PAR UN ART. 9 BIS LE DECRET DU 14 août 1939 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2, 5, 7 ETC... DU DECRET DU 18 AVRIL 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1953
Publié le19 mai 1953
PublicationJORF du 19 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850385
RéférenceDécret n°53-441 du 15 mai 1953 COMPLETE PAR UN ART. 9 BIS LE DECRET DU 14 août 1939 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2, 5, 7 ETC... DU DECRET DU 18 AVRIL 1939, JO du 19 mai 1953Légifrance →

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Décret du 14 août 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).