Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1960 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE POUR L'AGREMENT DES ARCHITECTES CHARGES DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL D'UN MONTANT SUPERIEUR A 5 MILLIONS DE FRANCS PREVUE A L'ARTICLE 3 DE LA LOI PROGRAMME 59912 DU 31-07-1959 RELATIVE A L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le15 avril 1960
PublicationJORF du 15 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000850451
RéférenceDécret du 9 avril 1960 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE POUR L'AGREMENT DES ARCHITECTES CHARGES DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL D'UN MONTANT SUPERIEUR A 5 MILLIONS DE FRANCS PREVUE A L'ARTICLE 3 DE LA LOI PROGRAMME 59912 DU 31-07-1959 RELATIVE A L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL, JO du 15 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-912 du 31 juillet 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).