Journal officiel · Décret

Décret n°65-1054 du 29 novembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 641278 DU 23-12-1964, INTEGRATION DES MAITRES AUXILIAIRES CONCERNES DANS LES SIX MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850468
RéférenceDécret n°65-1054 du 29 novembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 641278 DU 23-12-1964, INTEGRATION DES MAITRES AUXILIAIRES CONCERNES DANS LES SIX MOIS, JO du 4 décembre 1965Légifrance →

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Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · application
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