Journal officiel · Décret

Décret n°55-259 du 4 février 1955 COMMERCE DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 février 1955

Publié le16 février 1955

PublicationJORF du 16 février 1955

IdentifiantJORFTEXT000000850522

RéférenceDécret n°55-259 du 4 février 1955 COMMERCE DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES, JO du 16 février 1955Légifrance →

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