Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES FIXEE PAR LES DECRETS DES 03-08-1932 ET 30-08-1934 QUI ONT MODIFIE LE DECRET DU 24-12-1919, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DU 19-12-1917 ET 20-04-1932 RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850552
RéférenceDécret du 13 janvier 1938 , EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES FIXEE PAR LES DECRETS DES 03-08-1932 ET 30-08-1934 QUI ONT MODIFIE LE DECRET DU 24-12-1919, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DU 19-12-1917 ET 20-04-1932 RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, JO du 20 janvier 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 août 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).