Journal officiel · Décret
Décret du 30 août 1934 MODIFICATION AUX TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 24-12-1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1934
Publié le2 septembre 1934
PublicationJORF du 2 septembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666652
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 décembre 1919 · modifie