Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 1938 RELATIF A LA TAILLE DES VIGNES CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "CHAMPAGNE". DEFINITION DES REGLES CONCERNANT LA "TAILLE CHABLIS", LA "TAILLE GUYOT", LA "TAILLE LASDOU", L'EVENTAIL A "TAILLE COURTE" ET A "TAILLE LONGUE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000852553
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 août 1934 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-71 du 17 janvier 1978 · modifie
Décret n°78-201 du 16 février 1978 · modifie