Journal officiel · Décret

Décret du 8 février 1938 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU D. DU 13-12-1925 : MESURES DISCIPLINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 février 1938

Publié le10 février 1938

PublicationJORF du 10 février 1938

IdentifiantJORFTEXT000000850559

RéférenceDécret du 8 février 1938 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU D. DU 13-12-1925 : MESURES DISCIPLINAIRES, JO du 10 février 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 décembre 1925 · modifie