Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1965 CREATION DU BREVET D'ETAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CULTURE PHYSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1968
Publié le4 juillet 1968
PublicationJORF du 4 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850586
RéférenceArrêté du 26 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1965 CREATION DU BREVET D'ETAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CULTURE PHYSIQUE, JO du 4 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1969 · modifie
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