Journal officiel · Décret
Décret du 19 juillet 1934 CONCOURS POUR LA NOMINATION DES CONSEILLERS DE PREFECTURE DE 3E CLASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1934
Publié le22 juillet 1934
PublicationJORF du 22 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000850594
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi du 11 février 1941 · modifie