Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 9 MARS 1995 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALE,DE COMMISSIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE ET D'UNE COMMISSION D'ACTION SOCIALE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1996
Publié le26 juin 1996
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1996
NORTASG9621805H
IdentifiantJORFTEXT000000850617
RéférenceArrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 9 MARS 1995 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALE,DE COMMISSIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE ET D'UNE COMMISSION D'ACTION SOCIALE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 26 juin 1996, NOR TASG9621805HFac-similé du JO du 26 juin 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 juin 1996 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 9 mars 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).