Journal officiel · Décret

Décret n°50-787 du 24 juin 1950 FIXANT LE STATUT DES COMMIS DESSINATEURS D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1950
Publié le1er juillet 1950
PublicationJORF du 1 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850667
RéférenceDécret n°50-787 du 24 juin 1950 FIXANT LE STATUT DES COMMIS DESSINATEURS D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT), JO du 1er juillet 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).