Journal officiel · Décret

Décret n°59-1304 du 6 novembre 1959 RELATIF AU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1959
Publié le19 novembre 1959
PublicationJORF du 19 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000850673
RéférenceDécret n°59-1304 du 6 novembre 1959 RELATIF AU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 19 novembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-871 du 4 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).