Journal officiel · Décret
Décret n°53-565 du 15 juin 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS DU DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, ET PROFESSEURS DE L'ECOLE ET A L'INTEGRATION DANS DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE CETTE ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1953
NatureDécret
Signé le15 juin 1953
Publié le16 juin 1953
PublicationJORF du 16 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850684
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Cité par 2 textes
Décret n°74-522 du 20 mai 1974 · modifie
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