Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1955 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE APPLICABLE AUX CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC D'AEROPORT AUX CHAMBRES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1955
Publié le27 mai 1955
PublicationJORF du 27 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850699
RéférenceDécret du 6 mai 1955 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE APPLICABLE AUX CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC D'AEROPORT AUX CHAMBRES DE COMMERCE, JO du 27 mai 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET97-547 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).