Journal officiel · Décret

Décret du 23 août 1912 MODIFIANT LE DECRET DU 18-06-1811 EN CE QUI TOUCHE LE TARIF DES FRAIS D'EXPERTISE POUR L'APPLICATION:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1912
Publié le25 août 1912
PublicationJORF du 25 août 1912
IdentifiantJORFTEXT000000850726
RéférenceDécret du 23 août 1912 MODIFIANT LE DECRET DU 18-06-1811 EN CE QUI TOUCHE LE TARIF DES FRAIS D'EXPERTISE POUR L'APPLICATION:, JO du 25 août 1912Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 juin 1811 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 5 octobre 1920 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).