Journal officiel · Décret

Décret du 25 septembre 1912 MODIFICATION DU PAR. 6 DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 07-04-1911 (LIMITE D'AGE DES CANDIDATS-AUDITEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1912
Publié le28 septembre 1912
PublicationJORF du 28 septembre 1912
IdentifiantJORFTEXT000000850727
RéférenceDécret du 25 septembre 1912 MODIFICATION DU PAR. 6 DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 07-04-1911 (LIMITE D'AGE DES CANDIDATS-AUDITEURS), JO du 28 septembre 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 avril 1911 · modifie
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