Journal officiel · Décret
Décret du 7 avril 1911 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1894 EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DES AUDITEURS DE 2E CLASSE A LA COUR DES COMPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1911. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1911
Publié le9 avril 1911
PublicationJORF du 9 avril 1911
IdentifiantJORFTEXT000000301558
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 30 juin 1894 · modifie
Décret du 29 décembre 1904 · modifie