Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1904 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1894 RELATIF A LA NOMINATION DES AUDITEURS DE 2E CLASSE PRES LA COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1905. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1904
Publié le8 janvier 1905
PublicationJORF du 8 janvier 1905
IdentifiantJORFTEXT000000668113
RéférenceDécret du 29 décembre 1904 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1894 RELATIF A LA NOMINATION DES AUDITEURS DE 2E CLASSE PRES LA COUR, JO du 8 janvier 1905Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 juin 1894 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 7 avril 1911 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).