Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE COMMISSAIRE CONTROLEUR CHEF DE BRIGADE DU CONTROLE DES ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1968
Publié le28 novembre 1968
PublicationJORF du 28 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850734
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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie