Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1928 ORDRE DE PRIORITE DES CONSTRUCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU D. DU 13 JUILLET 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1928
Publié le21 octobre 1928
PublicationJORF du 21 octobre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000850741
RéférenceDécret du 20 octobre 1928 ORDRE DE PRIORITE DES CONSTRUCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU D. DU 13 JUILLET 1928, JO du 21 octobre 1928Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 14 juillet 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).