Journal officiel · Décret

Décret du 14 juillet 1933 MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 20-10-1928 RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION D'HABITATIONS A BON MARCHE, CONCERNANT LES CAISSES REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juillet 1933
Publié le27 août 1933
PublicationJORF du 27 août 1933
IdentifiantJORFTEXT000000301574
RéférenceDécret du 14 juillet 1933 MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 20-10-1928 RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION D'HABITATIONS A BON MARCHE, CONCERNANT LES CAISSES REGIONALES, JO du 27 août 1933Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).