Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1966 MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER AL.) ET 7 DE L'ARRETE DU 10-09-1959, (DEPOT DE LA CANDIDATURE ET EXPOSE ORAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1966
Publié le25 février 1966
PublicationJORF du 25 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000850846
RéférenceArrêté du 18 février 1966 MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER AL.) ET 7 DE L'ARRETE DU 10-09-1959, (DEPOT DE LA CANDIDATURE ET EXPOSE ORAL), JO du 25 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).