Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1992 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
NOREQUP9600827A
IdentifiantJORFTEXT000000850859
RéférenceArrêté du 3 octobre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1992 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES, JO du 10 octobre 1996, NOR EQUP9600827AFac-similé du JO du 10 octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

du 1 juillet 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).