Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 juin 1972 RELATIVE A L'APPLICATION DES ARRETES DU 6 août 1971 PORTANT INTERDICTION DE DETENTION, DE MISE EN VENTE ET DE VENTE DE CERTAINES SUBSTANCES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION DE LA PREPARATION, DE LA DETENTION ET DE LA CESSION DE CERTAINS PRODUITS A USAGE VETERINAIRE CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 juin 1972
Publié le22 juin 1972
PublicationJORF du 22 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000850882
RéférenceCirculaire du 2 juin 1972 RELATIVE A L'APPLICATION DES ARRETES DU 6 août 1971 PORTANT INTERDICTION DE DETENTION, DE MISE EN VENTE ET DE VENTE DE CERTAINES SUBSTANCES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION DE LA PREPARATION, DE LA DETENTION ET DE LA CESSION DE CERTAINS PRODUITS A USAGE VETERINAIRE CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, JO du 22 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 août 1971 · application
Arrêté du 6 août 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).