Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1971 MODIFICATION DE LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 1ER DU DECRET 65-692 DU 13 août 1965, AINSI QUE L'ART. 4 DUDIT DECRET. SUBSTANCES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1971
NatureArrêté
Signé le6 août 1971
Publié le19 août 1971
PublicationJORF du 19 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834861
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-692 du 13 août 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 2 juin 1972 · application
Arrêté du 5 avril 1982 · modifie
Arrêté du 17 mars 1982 · modifie
Aller plus loin
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