Journal officiel · Décret

Décret du 26 avril 1822 CONCERNANT LES FRAIS DE VOYAGE DES AGENTS RETRIBUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1882. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1822
Publié le24 mars 1882
PublicationJORF du 24 mars 1882
IdentifiantJORFTEXT000000850942
RéférenceDécret du 26 avril 1822 CONCERNANT LES FRAIS DE VOYAGE DES AGENTS RETRIBUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 24 mars 1882Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 6 octobre 1906 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).