Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 1906 RELATIF AUX FRAIS DE VOYAGE DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1906. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1906
Publié le22 octobre 1906
PublicationJORF du 22 octobre 1906
IdentifiantJORFTEXT000000478961
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 4 textes
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