Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 1921 RELATIF AUX FRAIS DE VOYAGE ET AU TRANSPORT DU MOBILIER DES AGENTS DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1921
Publié le20 décembre 1921
PublicationJORF du 20 décembre 1921
IdentifiantJORFTEXT000000298130
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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