Journal officiel · Décret

Décret du 2 octobre 1920 MODIFIANT LE DECRET DU 06-10-1906 PORTANT REGLEMENTATION DES FRAIS DE VOYAGE DU PERSONNEL DES AMBASSADES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1920
Publié le5 octobre 1920
PublicationJORF du 5 octobre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872584
RéférenceDécret du 2 octobre 1920 MODIFIANT LE DECRET DU 06-10-1906 PORTANT REGLEMENTATION DES FRAIS DE VOYAGE DU PERSONNEL DES AMBASSADES, JO du 5 octobre 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 octobre 1906 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 août 1929 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).