Journal officiel · Décret

Décret n°53-694 du 1 août 1953 AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DE LA MARINE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er août 1953

Publié le8 août 1953

PublicationJORF du 8 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000850951

RéférenceDécret n°53-694 du 1 août 1953 AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DE LA MARINE NATIONALE, JO du 8 août 1953Légifrance →

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