Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1975 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS VISES PAR LE DECRET 75-245 DU 11 AVRIL 1975 AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX (ADJOINTS OU NON ADJOINTS) DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1975
NatureArrêté
Signé le11 avril 1975
Publié le15 avril 1975
PublicationJORF du 15 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000851244
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-245 du 11 avril 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
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