Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1975
NatureArrêté
Signé le11 avril 1975
Publié le15 avril 1975
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073040
RéférenceArrêté du 11 avril 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721031

1. Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Article 2 LEGIARTI000006721030

1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe LEGIARTI000006721034

1. INFIRMIER GENERAL OU INFIRMIERE GENERALE :

2. ==============================

3. ECHELONS INDICES : DUREE

4. :NETS : BRUTS: MOYENNE

5. --------:-----:------:--------

6. Echelon : : : (2)

7. fonction: : :

8. (1) : 701 : 508 :

9. 4 éch : 663 : 489 :

10. 3 éch : 626 : 470 : 4 ans

11. 2 éch : 582 : 447 : 3 ans

12. 1 éch : 536 : 416 : 2 ans

13. ==============================

14. (1) Echelon fonctionnel accessible après deux ans aux infirmiers généraux et infirmières générales des établissements comptant au moins 1.000 lits.

15. (2) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon.

16. INFIRMIER GENERAL ADJOINT OU INFIRMIERE GENERALE ADJOINTE :

17. ==============================

18. ECHELONS INDICES : DUREE

19. :NETS : BRUTS: MOYENNE

20. --------:-----:------:--------

21. 6 éch : 630 : 504 :

22. 5 éch : 585 : 470 : 4 ans

23. 4 éch : 540 : 435 : 4 ans

24. 3 éch : 505 : 409 : 3 ans

25. 2 éch : 475 : 386 : 3 ans

26. 1 éch : 445 : 363 : 2 ans

27. ==============================

Nota : Effet rétroactif au 1er août 1977 prévu par l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978.

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Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1975).

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