Arrêté du 11 avril 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 1975.

TexteArrêté du 11 avril 1975

IdentifiantLEGIARTI000006721031

Texte parentLEGITEXT000006073040

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 1975 (version du 15 avril 1975)Légifrance →

1. Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.